Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom du site], exploité par TANUMI CORPORATION, Entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 831 132 428, dont le siège social est situé à Asnières-sur-Seine, exerçant sous le nom commercial [Nom de la marque] (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client. Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site, qu’il s’agisse du produit principal ou des produits additionnels proposés en upsell ou en offre complémentaire.

Ces conditions respectent à la fois la réglementation française et européenne de la consommation ainsi que les principes du Bay‘ al-Salam, contrat de vente licite en droit islamique.

Article 2 – Nature du contrat (Bay‘ al-Salam)

Toutes les ventes conclues sur le site respectent les règles du Bay‘ al-Salam :

  • le Client règle le prix comptant au moment de la commande ;

  • les produits proposés sont décrits de façon claire et précise (nature, composition, dimensions, utilisation, précautions, etc.) ;

  • le délai de livraison est fixé dès la commande et ne peut excéder trente (30) jours calendaires ;

  • le Vendeur supporte le risque de perte ou de dommage jusqu’à la livraison effective.

Article 3 – Produits

Le Vendeur met en vente différents produits de bien-être, de confort ou d’usage domestique. Pour chacun d’eux, une fiche produit détaillée décrit les caractéristiques essentielles (matières, dimensions, fonctionnement, précautions d’utilisation).

Les photographies ont une valeur illustrative mais le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme à sa description. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra obtenir soit un remboursement intégral, soit une livraison différée avec son accord.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils sont fixés au moment de la commande et ne peuvent être modifiés ensuite.

Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande, via un système de règlement sécurisé (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur la plateforme Shopify).

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le Client. Les délais de livraison varient selon le produit et la destination, généralement entre sept et vingt-cinq jours ouvrés, sans jamais dépasser trente jours calendaires.

Un numéro de suivi est transmis au Client dès l’expédition. En cas de dépassement du délai légal, le Client peut exiger l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, produits scellés d’hygiène déjà ouverts, produits susceptibles de se détériorer rapidement).

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans son état d’origine et à ses frais, sauf produit défectueux ou erreur imputable au Vendeur. Le remboursement inclura le prix payé ainsi que les frais de livraison standard et interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du retour ou présentation d’une preuve d’expédition.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de l’exécution du contrat et assume la charge des risques liés aux produits jusqu’à leur livraison effective. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou de circonstances relevant de la force majeure.

Article 9 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant l’exécution du contrat impossible (catastrophe naturelle, grève, pandémie, blocage des transports, restrictions douanières, etc.), le Vendeur pourra suspendre ou résilier le contrat sans indemnité.

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour leur traitement et la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant [adresse e-mail].

Article 11 – Conformité religieuse

Le Vendeur certifie que toutes les ventes conclues respectent les principes du Bay‘ al-Salam : prix payé d’avance, description précise, délai déterminé, absence de spéculation. Le contrat est conclu et exécuté dans un esprit de bonne foi, en garantissant la transparence envers le Client.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Client ou, au choix de ce dernier, ceux du ressort du siège du Vendeur.